Comptes-rendus des conseils municipaux

Le conseil municipal

En France le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune » Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais il  se réunit le plus souvent une fois par mois.Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière : la commune.

Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de la police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal