Loi - Règlementation - Décrets

2017-2021

  • Cadre_secheresse_63
    (pdf - 2 Mo)
  • Espace Lignerat
    (pdf - 86 Ko)
  • 076_Zone_Bleue__2_.pdf
    (pdf - 506 Ko)
  • LinkyArrêté relatif à l’implantation des compteur communiquants Linky par ENEDIS
    (pdf - 389 Ko)
  • Moustiques-tigreArrêté du 6 mai 2019 - Relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies
    (pdf - 650 Ko)
  • Arrêté du 9 octobre 2017Arrêté du 9 octobre 2017 - Interdisant la consommation d’alcool dans certains lieux publics
    (pdf - 508 Ko)
  • Arrêté du 19 juin 2017Entretien des trottoirs
    (pdf - 777 Ko)
  • Arrêté du 4 janvier 2017 Zone bleue en centre ville
    (pdf - 478 Ko)
  • Arrêté du 21 juillet 2015 - Limitation des usages de l’eau
    (pdf - 2 Mo)
  • Arrêté du 2 juin 2015 - Utilisation des Aires de Jeux
    (pdf - 226 Ko)
  • Arrêté du 11 mai 2015 - Stationnement Place du Sauvage
    (pdf - 364 Ko)
  • Arrêté du 20 avril 2015 - Utilisation du terrain de bi-cross
    (pdf - 282 Ko)
  • Arrêté du 18 février 2015 - Règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune
    (pdf - 291 Ko)
  • Arrêté du 12 août 2014 - Objets trouvés
    (pdf - 1 Mo)
  • Arrêté du 11 juillet 2012 - Destruction obligatoire de l’ambroisie
    (pdf - 2 Mo)
  • Arrêté du 2 juillet 2012 - Règlementation des feux de plein air
    (pdf - 3 Mo)
  • Arrêté du 15 avril 2011 - Stationnement des camping-cars sur la commune
    (pdf - 337 Ko)
  • Arrêté du 26 février 2009 - Dépôts sauvages sur la voie publique
    (pdf - 831 Ko)
  • Arrêté du 26 avril 1991 - Nuisances sonores
    (pdf - 2 Mo)