Catastrophe naturelle

Arrêtés interministériels

Arrêtés interministériels de reconnaissance de l'"état de catastrophe naturelle".

Favorable pour "Mouvements de terrains relatifs à l’épisode de sécheresse" : consulter l'arrêté

Défavorable pour l’inondation des 24/25 novembre 2019 : consulter l'arrêté